Rentabilité et sécurité totale

Ce fonds vous place à l’abri des aléas boursiers. C’est le choix de la rentabilité et de la sécurité grâce à son taux plancher garanti et à son effet de cliquet.

La structure de ce fonds se caractérise par plus de 80% d’obligations et par des choix d’investissement privilégiant des émetteurs de grande qualité. Chaque année, 100% des bénéfices nets financiers sont répartis entre nos épargnants.

La recherche d’un rendement régulier et définitivement acquis

Le Fonds Garanti a pour vocation de vous apporter la sécurité. Créé en 1976, ce fonds cantonné vous offre rentabilité et sécurité grâce à son minimum garanti et son effet de cliquet.

La structure de son portefeuille se caractérise par une très forte proportion d’obligations (de l’ordre de 85%) et des choix d’investissements privilégiant les émetteurs de grande qualité.

Une politique de diversification importante pour limiter les risques

•	Un portefeuille principalement composé d'obligations.
•	Limité dans son exposition aux marchés actions (de l’ordre de 5%).
•	Une attention particulière portée au risque de signature (défaut d’un emprunteur), pour optimiser sécurité et rendement.
•	Des règles de dispersion des risques nous limitant à des expositions inférieures à 1,5% du portefeuille sur un émetteur particulier.

Une politique d’investissement tournée vers la recherche de rendement avec une prise de risque très limitée

Un investissement opportuniste dans les obligations privées (spreads favorables) permettant de compenser largement la baisse des plus-values réalisées sur OPCVM Actions et la baisse des taux à 10 ans.

 3. Des émetteurs de grande qualité

Une politique d’investissement qui privilégie les émetteurs de grande qualité.

•	Actif en Mds d’€ (en valeur boursière) : 39,9 Milliards €
•	Taux brut  2010 : 4,014 %
•	Taux net 2010 : 3,52 % (avant prélèvements sociaux applicables aux résidents français)

Créé en 1976

Cette année 2010 a encore été riche en évènements. Si nous avons pu constater une nette amélioration de l’environnement économique en Europe par rapport à l’année précédente, en revanche notre inquiétude évoquée fin 2009 concernant l’importante dérive de l’endettement des états, a trouvé au cours de cet exercice sa pleine justification.

En effet, les préoccupations des investisseurs se sont portés tout au long de l’année sur la dette des pays dits périphériques. Cela s’est traduit par une très forte hausse des taux, en particulier, sur la dette grecque, irlandaise et portugaise, et une très forte baisse sur les taux allemands ou sur les pays encore considérés comme « vertueux » :

France, Bénélux.

Ainsi les taux 10 ans français à un niveau que nous jugions déjà bas en début d’année à 3,60 %, ont atteint fin août les niveaux records de 2,40 %, alors que nous observions dans les pays périphériques les plus faibles économiquement une flambée de ces mêmes taux au delà de 7 % voire 11 % sur la Grèce.

Flambée qui n’a pu être circonscrite que par la BCE qui a joué le rôle de pompier tout au long de l’année, aidée par les gouvernements de la zone euro, avec la mise en place d’un plan d’aide d’urgence (EFSF).

Dans ce contexte, il est apparu encore plus opportun de faire preuve d’une grande prudence. En effet, investir à des taux inférieurs à 3 % à 10 ans que nous considérons ne pas être en adéquation avec l’amélioration constatée des fondamentaux économiques des pays « périphériques » (Allemagne, France, Italie, Bénélux) serait pénalisant pour l’avenir.

Et investir sur la dette des pays périphériques, certes très rémunératrice, nous est apparu encore trop risqué compte tenu des incertitudes.

Nous avons donc privilégié cette année les emprunts du secteur privé des pays « core » dont le supplément de rémunération par rapport aux emprunts d’Etats présente encore une opportunité. Nous avons maintenu une poche de liquidité autour de 10 %, certes pénalisante à court terme car faiblement rémunérée mais facilement mobilisable pour profiter de niveaux de taux que nous espérons à l’avenir plus attractifs. La structure du portefeuille est donc en cette fin d’année de 84 % d’obligations, 11 % de placements à court terme et 5% d’actions.

Le montant des ventes a été de 1,3 milliard dont 50% de taux fixe à un taux moyen de 4,5 %.

La moitié de ces ventes provient d’allégement de la dette des pays périphériques et plus particulièrement de la Grèce.

Le montant des achats s’est élevé à 5,1 milliards d’euros à un taux moyen pour les obligations à taux fixes de 3,96 % à comparer à celui des emprunts d’Etat à 10 ans de 3,10 %.

Nous nous inscrivons toujours dans un scénario de remontée graduelle des taux et c’est à ce titre que nous conservons une poche de liquidité conséquente, une part de taux variable, et une sensibilité de la poche taux fixe relativement basse de 5,4.

Frais de gestion financière : Avenant au Protocole d'accord -10 avril 2006

Article 3 : Dispositions concernant les contrats, leur gestion et la répartition de leurs résultats

3.1. Gestion financière et frais financiers

3.1.1. Les dispositions suivantes annulent et remplacent l’article 3.2 du Protocole, et sont applicables à compter du 1er janvier 2006.

3.1.2. La rémunération de la gestion financière des contrats s’effectue selon des modalités différentes, selon qu’elle concerne le fonds en euros ou les unités de compte.

Pour le fonds en euros, la rémunération de la gestion financière est établie par l’application du barème ci-dessous.

L’assiette est déterminée par le cumul des deux portefeuilles AFER (AVIVA et SEV), évalués en valeurs boursières - coupons courus inclus - au 31 décembre de l’exercice, et déduction faite des OPCVM qui entrent dans leur composition.

 5. Le taux garanti

Les Sociétés d’Assurances, partenaires de l’AFER, garantissent solidairement une progression de votre épargne dans le Fonds Garanti correspondant au maximum autorisé par les pouvoirs publics. Bien évidemment, l’intégralité des résultats financiers nets obtenus chaque année vous est attribuée, au-delà de cet engagement minimum.

L’effet de cliquet

Lorsqu’un exercice est terminé et que la répartition des bénéfices financiers a été inscrite dans le Fonds Garanti, elle ne peut plus être remise en cause.

Ce mécanisme met votre épargne à l’abri des aléas boursiers. Il agit en effet comme un cliquet. Une démonstration évidente en a été apportée à plusieurs reprises depuis la création de l’AFER, notamment lors de certains krachs boursiers et encore plus lors de la crise financière de 2008.

Le mode de calcul du taux

Les Provisions mathématiques (ou épargne des adhérents) représentent au 31/12/2010 : 38,342 milliards d’€ (hors intérêts distribués en 2010)

Les résultats distribués aux adhérents : 1,521 milliard d’€ servent à rémunérer le  montant moyen pondéré de leur épargne sur 2010, soit 37,892 milliards d’€.

Il en résulte que le taux de rémunération de l’épargne pour 2010  est : 1,521 / 37,892 = 0,04014. Soit un taux brut de 4,014% qui, après prise en compte des frais de gestion du contrat, aboutit à un taux net de 3,52%.

Mode de calcul : (1+ 4,014%) X (1-0,475%) = 1,0352 soit 3,52%.

Placement des fonds et répartition des bénéfices techniques et financiers.

PLACEMENT DES FONDS

L’épargne constituée par les cotisations des adhérents aux contrats est gérée dans un fonds autonome par les Sociétés d’Assurances qui rendent compte à l’Association, au moins deux fois par an, des investissements

effectués et des résultats obtenus. Les capitaux correspondants sont investis conformément aux dispositions du Code des Assurances, relatives aux engagements réglementés des Sociétés d’Assurance sur la Vie, notamment les Articles R 332-2,R 332-3 et R 332-4.

RESULTATS FINANCIERS

Un compte financier commun est établi, chaque année, pour l’ensemble de la gestion AFER par les coassureurs dans les conditions suivantes :

Au crédit :

1. Les revenus nets de toutes charges de gestion, d’amortissement, de courtage et d’impôts (cf. E ci-dessous) frappant les acquisitions et cessions d’éléments d’actifs.
2. Les plus-values nettes de toutes charges dégagées par la vente d’éléments d’actifs.
3. Les plus-values sur estimation de valeurs autorisées par la réglementation.
4. Les bénéfices techniques sur les rentes viagères en service.
5. La reprise de la partie de la Provision pour Participation aux Excédents constituée par les coassureurs qui est cantonnée au sein du fonds AFER.
6. Les intérêts générés par la Provision pour Participation aux Excédents.
7. S’il y a lieu, le report à nouveau bénéficiaire de l’exercice précédent.

Au débit :

1. Les moins-values supportées sur vente d’éléments d’actifs.
2. Les moins-values sur estimation d’éléments d’actifs autorisées par la réglementation.
3. Les dotations aux réserves et provisions obligatoirement constituées en application du Code Général des Impôts et du Code des Assurances.
4. Les intérêts, au taux minimum garanti, déjà crédités aux provisions mathématiques des adhérents et, s’il y a lieu, les intérêts complémentaires relatifs à la période pour laquelle les répartitions bénéficiaires n’ont pas encore été déterminées.
5. La participation éventuelle au financement des majorations légales des rentes en cours de service, les déficits techniques sur les rentes viagères en service et, le cas échéant, les charges fiscales qui pourraient être mises à la charge des adhérents par la loi.
6. La part non couverte des frais de gestion, dans la limite maximale de 10% du solde créditeur de ce compte, si les chargements globaux de gestion se révélaient insuffisants. Cette opération ne serait effective que si les Sociétés d’Assurances, solidaires en ce qui concerne les frais de gestion, ne pouvaient y faire face et qu’après que les adhérents en aient été précisément informés.
7. La dotation à la partie de la Provision pour Participation aux Excédents constituée par les coassureurs qui est cantonnée au sein du fonds AFER.
8. S’il y a lieu, le report à nouveau déficitaire du compte de l’exercice précédent.

AFFECTATION DES RESULTATS

Le solde créditeur du compte financier commun est réparti intégralement entre tous les adhérents, au prorata des intérêts garantis qui leur ont été crédités au cours de l’exercice concerné.

Le résultat global de cette gestion financière (intérêts garantis augmentés du solde créditeur), rapporté à la masse des capitaux gérés, représente le taux brut de rémunération de l’épargne.

Font exception à cette règle, les adhérents dont les comptes déjà soldés au jour de la répartition ont été crédités à un taux forfaitaire.

REVALORISATION DES RENTES EN COURS DE SERVICE

Les rentes en cours de service sont revalorisées chaque année au 1er juillet, selon les principes indiqués ci-dessus, au-delà du taux technique incorporé dans leur barème.

E :
 

•	ORGANIC 50% de la cotisation assise sur les bénéfices financiers.
•	Frais de gestion financière : les frais sont calculés selon un barème déterminé entre l’Association et les coassureurs. Ce barème a été révisé à la baisse à effet du 1er janvier 2006 et validé par le vote de la résolution N°8 lors de l’Assemblée Générale de l’AFER du 30 mai 2006.
•	Frais (financiers) de courtage frappant les acquisitions et les cessions d’actifs.
•	Les frais liés aux opérations de couverture nécessaires à la gestion des fonds.