|
Les champs marqués d'un * doivent obligatoirement
être complétés.
L'envoi du formulaire n'engage ni le candidat preneur d'assurance,
ni l'assureur à conclure le contrat. Si dans les trente jours de
l'envoi du formulaire, l'assureur n'a pas notifié au candidat
preneur, soit la subordination de l'assurance à une demande
d'enquête, soit le refus d'assurer, il s'oblige à conclure le
contrat sous peine de dommages et intérêts. L'envoi du présent
formulaire ne fait pas courir la couverture. Les informations
recueillies ou contenues dans ce document sont destinées à l'usage
interne de la compagnie. Elles donnent lieu au droit d'accès et de
rectification prévus par la loi du 8 décembre 1992 relative à la
protection de la vie privée à l'égard des traitements des données. |
